Communiqué de presse

MONTRÉAL, le 21 février 2023. – PyroGenèse Canada inc. (https://www.pyrogenesis.com/) (TSX : PYR) (NASDAQ : PYR) (FRA : 8PY) (l'« entreprise » ou « PyroGenèse ») est heureuse d'annoncer qu'à ce jour, elle a reçu des engagements de plus de 10 millions de dollars dans le cadre de son placement privé de parts de l'entreprise annoncé le 14 février 2023 (l'« offre »), y compris le placement privé concomitant de 2,5 millions de dollars du président et chef de la direction (le « placement concomitant »). L'offre est exécutée conformément à la dispense pour financement de l'émetteur côté définie dans la partie 5A de la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus, avec Cormark Securities Inc. à titre d'agent responsable. La clôture de l'offre est prévue pour le 23 février 2023, ou à la date dont l'entreprise et Cormark Securities Inc. conviendront. Le produit net de l'offre et du placement concomitant sera utilisé comme fonds de roulement et pour l'exploitation générale de l'entreprise.

La clôture de l'offre et le placement concomitant du président et chef de la direction sont soumis à certaines conditions, notamment l'obtention de toutes les autorisations réglementaires nécessaires, y compris l'acceptation de la Bourse de Toronto. Une notice d'offre pour la présente offre est accessible sur le profil de l'entreprise au www.sedar.com et au www.pyrogenesis.com/fr. Les éventuels investisseurs devraient lire cette notice d'offre avant de prendre une décision de placement.

Échéancier de paiement en vertu du contrat avec DROSRITEtm

Comme l'entreprise l'a annoncé le 4 octobre 2022, un paiement supplémentaire d'environ 682 000 $ (0,5 million de dollars américains) a été reçu en vertu du contrat de l'entreprise avec DROSRITEtm. Au 31 décembre 2022, un solde d'environ 12,8 millions de dollars (9,4 millions de dollars américains) était payable à l'entreprise en vertu du contrat avec DROSRITEtm.

L'utilisateur final des systèmes de DROSRITEtm a mis en service une installation initiale hors site, qui est entièrement fonctionnelle depuis avril 2022. La construction de l'installation sur place, qui fait appel aux systèmes de DROSRITEtm, a commencé, et l'entreprise a accepté, à la suite de discussions avec son client et ses partenaires financiers, de réviser l'échéancier de paiement en collaboration avec son client pendant qu'il termine le financement supplémentaire de l'installation sur place. Étant donnée la relation étroite qu'elle a tissée avec son client, l'entreprise estime qu'il était dans son intérêt d'appuyer ce dernier. L'échéancier de paiement révisé prévoit le paiement de 1,5 million de dollars américains au cours des prochaines semaines, puis de 6,2 millions de dollars américains versés chaque mois pendant une période de six mois qui commencera en avril 2023. Le solde sera payé à une date ultérieure pour mieux refléter le moment où surviendront les besoins et l'utilisation.

Questions réglementaires

L'entreprise annonce que le 17 février 2023, elle a reçu une requête de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »), l'organisme de réglementation des valeurs mobilières de la province de Québec, déposée auprès de la Cour supérieure du Québec (la « Cour »), en vertu de laquelle l'AMF demande à la Cour de déterminer si certains des documents qu'elle avait précédemment demandés à l'entreprise sont soumis au secret professionnel de l'avocat.

La requête a été déposée par l'AMF en raison d'une enquête réalisée dans le contexte des lois applicables sur les valeurs mobilières. L'entreprise comprend que l'AMF examine certains gestes posés par le président et chef de la direction de l'entreprise, M. P. Peter Pascali, relativement à un règlement à l'amiable conclu le 30 avril 2018 entre l'entreprise et Phoenix Haute Technology inc. (« Phoenix »), une société sous le contrôle du père de M. P. Peter Pascali, ainsi qu'à des opérations auxiliaires.

En vertu des conditions de ce règlement à l'amiable, approuvé par le conseil d'administration, et comme divulgué plus en détail dans la notice annuelle de l'entreprise pour l'exercice qui s'est terminé le 31 décembre 2020, accessible sur le profil SEDAR de l'entreprise au www.sedar.com, dans la section « Interest of Management and Others in Material Transactions – Settlement of Claim » (membres de la direction et autres personnes intéressées dans des opérations importantes – règlement de demande d'indemnisation), l'entreprise a versé pour 3,7 millions de dollars de parts formées d'actions ordinaires et de bons de souscription à Phoenix en 2018, afin de régler une demande d'indemnisation de 5,5 millions de dollars de Phoenix relativement au solde impayé de la contrepartie payable par l'entreprise à Phoenix pour l'acquisition de droits de propriété intellectuelle exécutée en 2011.

À la connaissance de l'entreprise, l'enquête de l'AMF ne comporte aucune allégation d'inconduite de la part de l'entreprise. L'AMF n'a ni annoncé d'instance ni porté d'accusation. L'entreprise et son président et chef de la direction continueront de collaborer avec l'AMF, sur demande, conformément à leur pratique de coopération constante avec les organismes de réglementation. L'entreprise et M. P. Peter Pascali estiment qu'aucune loi relative aux entreprises ou aux valeurs mobilières n'a été enfreinte, mais ils ne peuvent pas prédire si des mesures d'application de la loi découleront de cette enquête.

À propos de PyroGenèse Canada inc.

PyroGenèse Canada inc. est une entreprise de haute technologie, et un fier chef de file dans la conception, le développement, la fabrication et la commercialisation de procédés de plasma avancés et de solutions durables qui réduisent les gaz à effet de serre (GES) tout en étant économiquement intéressants pour remplacer certains procédés moins « propres ». PyroGenèse a créé des technologies de plasma avancées, exclusives et brevetées qui sont approuvées et utilisées par une multitude d'entreprises de plusieurs milliards de dollars, chefs de file dans quatre marchés de grande importance : la pelletisation de minerai de fer, l'aluminium, la gestion des déchets et la fabrication additive. Grâce à une équipe d'ingénieurs, de scientifiques et de techniciens expérimentés travaillant à partir de son bureau de Montréal et de ses installations de fabrication de 3 800 m2 et de 2 940 m2, PyroGenèse maintient son avantage concurrentiel en demeurant à l'avant-garde du développement et de la commercialisation des technologies. Les activités de PyroGenèse sont certifiées ISO 9001:2015 et AS9100D, et sont certifiées ISO depuis 1997. Pour en savoir plus, veuillez consulter le www.pyrogenesis.com/fr/.

Ni la Bourse de Toronto ni son fournisseur de services de réglementation (tel que ce terme est défini dans les politiques de la Bourse de Toronto) n'assument la responsabilité de la pertinence ou de l'exactitude du présent communiqué de presse.

Mises en garde et énoncés prospectifs

Le présent communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d'offre d'achat de titres, et les titres ne doivent en aucun cas être vendus dans un territoire de compétence où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale. Les titres dont il est question aux présentes n'ont pas été et ne seront pas inscrits en vertu de la United States Securities Act of 1933 (la « U.S. Securities Act ») dans sa version modifiée, et ils ne peuvent être offerts, vendus ni livrés aux États-Unis d'Amérique, dans leurs territoires ou leurs possessions, à des résidents ou personnes de ce pays ou pour le compte ou au bénéfice de ces résidents ou de ces personnes, à moins de l'être dans le cadre de certaines opérations dispensées des obligations d'inscription de la U.S. Securities Act et des lois applicables des différents États américains sur les valeurs mobilières. Le présent communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d'offre d'achat des titres indiqués aux présentes aux États-Unis d'Amérique ni à des résidents des États-Unis ou des personnes de ce pays. Les termes « États-Unis d'Amérique » (United States) et « personne des États-Unis » (U.S. person) ont le sens qui leur est donné en vertu du règlement Regulation S de la U.S. Securities Act.

Le présent communiqué de presse contient certains énoncés prospectifs, notamment des déclarations relatives à la clôture prévue de l'offre et du placement privé concomitant, à l'utilisation du produit de l'offre, à la valeur de l'offre, au recours à la dispense pour financement de l'émetteur côté, à l'état futur de nos affaires, activités commerciales et santé financière, aux paiements à recevoir en vertu du contrat avec DROSRITEtm, ainsi qu'aux objectifs, stratégies, croyances et intentions de la direction. Les énoncés prospectifs contiennent souvent des termes comme « pourrait », « pourront », « prévoir de », « s'attendre à », « anticiper », « estimer », « avoir l'intention de » et des mots semblables qui font référence à des événements et résultats futurs. Les énoncés prospectifs sont fondés sur les opinions et attentes actuelles de la direction. De par leur nature, tous les renseignements prospectifs sont incertains et liés à divers risques, hypothèses et incertitudes. Ces risques comprennent, sans s'y limiter, l'incapacité d'achever l'exécution de l'offre selon l'échéancier prévu et conformément aux conditions anticipées par la direction, l'incapacité d'obtenir toutes les autorisations réglementaires nécessaires, le défaut de l'utilisateur final des systèmes de DROSRITEtm ou un délai de la part de celui-ci et d'autres clients dans le respect de leurs obligations de paiement envers l'entreprise, et la possibilité que la portée de l'enquête de l'AMF soit plus vaste que ce que la direction en comprend actuellement. Les événements ou résultats réels peuvent différer considérablement de ceux prévus dans les énoncés prospectifs et nous déconseillons donc aux lecteurs de se fier sans réserve auxdits énoncés. Tout énoncé prospectif n'est valable qu'à la date à laquelle il est formulé et, à moins que les lois applicables sur les valeurs mobilières ne l'exigent, nous déclinons toute intention ou obligation de mettre à jour ces énoncés, que ce soit en raison de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou d'autres motifs.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Rodayna Kafal, vice-présidente, Relations avec les investisseurs et Développement stratégique des affaires
Numéro de téléphone : 514 937-0002, courriel : ir@pyrogenesis.com
LIEN CONNEXE : http://www.pyrogenesis.com/fr/